POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles / votre vie privée. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos données personnelles via notre plateforme (ci-après la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.bureaudesetudiants.com ou nos applications mobiles.
La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux traitements des informations susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables, directement ou indirectement, les utilisateurs de la Plateforme. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. En outre, la présente politique de confidentialité étant susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à notre seule discrétion, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. En cas de question, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre application ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com. La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de notre Plateforme. En utilisant notre Plateforme, vous acceptez que l’on collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.
ARTICLE 1 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES. Dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme et de la fourniture de nos services, nous recueillons diverses données auprès des sources suivantes : A. Données que vous nous communiquez : informations relatives à votre compte lors de sa création ou sa mise à jour, notamment nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email, identifiant de connexion et mot de passe ; informations relatives à votre localisation, si les paramètres de votre appareil nous y autorisent ; informations sur les évènements, inscriptions organisées par des BDE ou partenaires commerciaux, données fournies lors d’un problème relatif à la Plateforme ou aux services ; réponses à nos sondages, questionnaires et avis. B. Données reçues de sources tierces : réclamations ou litiges, informations reçues de partenaires commerciaux, réseaux sociaux, applications et sites web utilisant les API de SOIPAKON ou dont SOIPAKON utilise les API. C. Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, nom de domaine du site internet d’origine, nombre de visites, pages visitées, temps moyen de consultation et temps par page visitée. Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre Plateforme et pour améliorer son contenu.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. 2.1. Types d’utilisation des données : nous utilisons vos données personnelles afin d’opérer, fournir et améliorer nos services. Cela inclut les fonctionnalités des comptes, la fourniture de nos services et l’exécution ou la faire exécuter de l’ensemble de nos contrats, la communication avec vous par email, SMS ou téléphone, les questionnaires de satisfaction, les messages administratifs et alertes de sécurité, les nouveautés, le contenu pertinent selon votre localisation et vos centres d’intérêt, la commercialisation de nos services et de la Plateforme, les publicités personnalisées et de tiers, les invitations aux évènements organisés seuls ou avec nos partenaires, l’amélioration de nos services et communications, le Service Clients, le traitement et la résolution de litiges, les demandes des autorités compétentes et les notifications importantes concernant les modifications de conditions et politiques.
2.2. Base juridique : la base juridique du traitement des données personnelles est principalement l’exécution d’un contrat et/ou votre consentement. En ce qui concerne les utilisations marketing et d’amélioration, le traitement repose sur votre consentement et/ou nos intérêts légitimes. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, nous nous engageons à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre vos droits personnels pour la protection de vos données et nos intérêts commerciaux légitimes. Pour les motifs juridiques et notifications obligatoires, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale. Vous avez la possibilité de vous opposer auxdits traitements via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com.
ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION. Vos données personnelles sont en principe conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte, et de deux (2) ans après la fermeture de votre compte. Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES. Nous sommes amenés à partager, dans certains cas, vos données personnelles avec d’autres utilisateurs, des sous-traitants, prestataires de services tiers, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing. ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE. Nous conservons à priori vos données personnelles dans l’Union Européenne. De même, nous faisons nos meilleurs efforts pour choisir des sous-traitants, prestataires de services tiers, partenaires commerciaux et partenaires marketing localisés et hébergeant les données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données personnelles soient transférées dans d’autres pays, non membres de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à nous assurer que ce transfert et traitement hors Union Européenne soit effectué par un sous-traitant situé dans un pays présentant un niveau de protection adéquate, conformément à une décision de la Commission Européenne, ou à conclure un contrat contenant des clauses garantissant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.
ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS. Nous souhaitons que vous ayez la maîtrise et le contrôle de vos données personnelles. À ce titre, vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ; nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles ou nous demander de les modifier ; nous demander, dans certaines situations, d’effacer vos données personnelles ; vous opposer, dans certaines situations, au traitement de vos données personnelles ; nous demander d’envoyer à un tiers vos données personnelles. Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable. Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles. Cependant, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime. Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme ou par email à l’adresse suivante : contact@soipakon.com. De même, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ. Nous avons mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles, dans le cadre d’une obligation de moyen. En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites données, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.
ARTICLE 8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS. Lors de vos visites sur notre Plateforme, nous pouvons être amenés à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d’améliorer votre expérience de navigation sur le site et sont utilisés à des fins de statistiques. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique sur les cookies.
ARTICLE 9 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT. Le responsable de traitement est la société SOIPAKON, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège est situé au 1780 Route de la Mer, Les Frênes, 06410 Biot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 931 914 139. Le traitement des données personnelles mis en œuvre par la société SOIPAKON, via la Plateforme, est consigné dans un registre spécifique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.